J.O. Numéro 144 du 24 Juin 1998
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Texte paru au JORF/LD page 9553
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Arrêté du 12 juin 1998 relatif à une régie d'avances et de recettes
NOR : JUSF9850068A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 1998, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique est fixé à 125 000 F à compter du 15 juin 1998.